Publication

Directeur de publication

Docteur Thierry VERJUX
Chirurgien orthopédique et traumatologique spécialisé dans la chirurgie de la hanche, du genou et du pied
Numéro RPPS : 10003097903
Numéro ADELI : 73 10 23 891

Conception – Réalisation

Effica CD – La Solution Informatique Durable
B.P. 20014 Rothau
67137 SCHIRMECK CEDEX

Hébergement

OVHcloud 

Informations nominatives

Le site https://www.ortho-savoie.com est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) J.O n° 128 du 3 juin 2006. 

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.ortho-savoie.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, et ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet https://www.ortho-savoie.com est régie par le droit français.

Modification du site

Le Docteur Thierry VERJUX se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Protection des données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

1. Responsable de traitement

Le Docteur Thierry VERJUX est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, le Docteur Thierry VERJUX a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : secretariatdrverjux@gmail.com.

3. Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

    • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant ;
    • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour ;
    • Le droit d’effacement de vos données ;
    • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
    • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
    • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort ;
    • Le droit à la portabilité des données ;
    • Le droit de retirer son consentement à tout moment ;
    • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

4. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

    • À l’adresse électronique

secretariatdrverjux@gmail.com

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants :

  • Par mail à l’adresse

secretariatdrverjux@gmail.com

Charte applicable aux sites professionnels de médecins

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci-dessous la « Charte applicable aux sites professionnels de médecins » qui est reconnue par ce site.

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du NOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature
purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées. 

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le NOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné. 

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin’ ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours 

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies. 

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance. »

Liens hypertextes

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